Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement au 02/10/2025 (69)

NuméroAuteurDépôtTitre
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00191Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00338Alain Joyandet03/10/2024Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00572Florence Blatrix Contat03/10/2024Problème lié à la garantie visale
00635Étienne Blanc03/10/2024Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
00695Brigitte Micouleau03/10/2024Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00929Sebastien Pla03/10/2024Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
01055Hervé Maurey03/10/2024Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01063Hervé Maurey03/10/2024Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
01212Fabien Genet10/10/2024Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01277Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
01409Pierre Barros10/10/2024Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
01521Dany Wattebled10/10/2024Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
01565Ian Brossat10/10/2024Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
01635Michelle Gréaume17/10/2024Situation des mineurs à la rue
01684Alain Cadec17/10/2024Conséquences du retrait du dispositif Pinel
01766Amel Gacquerre17/10/2024Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
02094Christopher Szczurek31/10/2024Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
02232Hervé Reynaud07/11/2024Attribution des logements sociaux
02388Sylviane Noël21/11/2024Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
02443Ludovic Haye28/11/2024Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
02586Mireille Jouve12/12/2024Morts dans la rue
02654Cyril Pellevat26/12/2024Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
02695Didier Mandelli26/12/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
02784Hervé Maurey16/01/2025Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
02824Hervé Maurey16/01/2025Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02838Hervé Maurey16/01/2025Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
02880Jean-Claude Anglars16/01/2025Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
02910Marie Mercier23/01/2025Logements adaptés aux personnes handicapées
03233Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Conditions d'attribution des logements sociaux
03476Christian Bruyen27/02/2025Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
03498Arnaud Bazin27/02/2025Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
03634Cédric Chevalier06/03/2025Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
03679Mireille Jouve13/03/2025Situation du mal-logement
03719Gérard Lahellec13/03/2025Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
04018Jean-Marc Delia03/04/2025Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
04268Hervé Maurey17/04/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
04286Catherine Dumas17/04/2025Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
04409Olivier Bitz01/05/2025Rénovation de l'habitat en zone rurale
04435Hervé Marseille01/05/2025Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
04562Béatrice Gosselin08/05/2025Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
04685Bruno Belin15/05/2025Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
04698Pascal Allizard15/05/2025Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
04734Olivier Jacquin22/05/2025Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
04840Jean-Marc Delia29/05/2025Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
04885Antoinette Guhl29/05/2025Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
04909David Margueritte29/05/2025Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
04966Christine Herzog05/06/2025Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
05074Hervé Maurey12/06/2025Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
05170Franck Menonville19/06/2025Permis de louer
05258Christine Herzog26/06/2025Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
05261Christine Herzog26/06/2025Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
05357Hervé Maurey26/06/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
05543Jean-Marie Mizzon10/07/2025Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
05555Lauriane Josende10/07/2025Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
05661Dominique Estrosi Sassone17/07/2025Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
05684Aymeric Durox17/07/2025Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
05710Cécile Cukierman17/07/2025Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
05760Pascal Savoldelli24/07/2025Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne

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